La cessation de l'illicite - Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle

Cyril Bloch

Philippe Le Tourneau

Volume 71 Thèse présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2006 à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Membres du jury : - Roger... Lire la suite

70,00 € Neuf

Expédié sous 2 à 4 semaines

Livré chez vous entre le 14 mai et le 28 mai

En librairie

Volume 71 Thèse présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2006 à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Membres du jury : - Roger Bout et Marc Bruschi (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), directeurs - Christian Atias (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), - Patrice Jourdain (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), - Philippe le Tourneau (Université Toulouse I), - Philippe Stoffel-Munck (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), suffragants

L'UNITE DE LA FONCTION DE CESSATION DE L'ILLICITE
- Une fonction détachée de la réparation
- Cessation de l'illicite et peine
- Cessation de l'illicite et exécution
- Cessation de l'illicite et réparation
- Une fonction attachée à la responsabilité civile
- La reconnaissance parcellaire de la cessation de l'illicite
- La reconnaissance à parfaire de la cessation de l'illicite en droit commun
L'AUTONOMIE DU REGIME DE LA CESSATION DE L'ILLICITE
- Le caractère objectif de la cessation de l'illicite
- Incidence du caractère objectif sur le fait générateur : de la faute au fait illicite
- Incidence du caractère objectif sur la condition du dommage : du préjudice au trouble
- Le caractère obligatoire de la cessation de l'illicite
- Le devoir du juge de prononcer la cessation de l'illicite
- Le pouvoir du juge d'ordonner la cessation de l'illicite

Date de parution

02/04/2008
Editeur

Dalloz
Collection

Nouvelle Bibliothèque de Thèse
ISBN

978-2-247-07880-6
EAN

9782247078806
Présentation

Broché
Nb. de pages

673 pages
Poids

0.96 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Biographie de Cyril Bloch

Cyril Bloch : Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille

La cessation de l'illicite - Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle

Cyril Bloch

Roger Bout

(Préfacier)

Philippe Le Tourneau

Résumé

Sommaire

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

À propos de l'auteur

Biographie de Cyril Bloch

Derniers produits consultés

La cessation de l'illicite - Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle est également présent dans les rayons