Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales

Arnaud Raclet

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Arnaud Raclet - .
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Résumé

" On trouvera ainsi dans l'ouvrage d'Arnaud Raclet la plupart des grands débats que fait naître la construction européenne : place laissée à la souveraineté de chaque Etat membre ; principes de libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, conception extensive de l'entreprise soumise au principe de la libre concurrence, mais aussi respect des fonctions propres à l'Etat, fonctions de régulation politique et économique et de solidarité nationale ; confrontation entre l'intérêt général national et l'intérêt général communautaire ; souci de concilier démocratie et efficacité économique.
On dit souvent avec raison que l'Europe se construit lentement, " à petits pas ". Le livre d'Arnaud Raclet témoigne de cette lente élaboration, de cette dialectique constante entre les Etats et l'Europe, entre l'économie de marché et la défense du service public et la solidarité nationale. Il montre aussi qu'au-delà des clivages traditionnels entre droit privé et droit public, l'unité du Droit s'impose au service de l'unité de l'Europe.
Le sujet auquel Monsieur Raclet s'est attaché était particulièrement difficile et ambitieux. Je suis certaine que le lecteur ne sera pas déçu par le résultat et qu'au fil des pages, il aura plaisir à découvrir, s'appuyant sur une documentation riche et parfaitement maîtrisée, une pensée ferme et nuancée. "

Sommaire

  • LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, SOURCE DE LEGITIMITE DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE NATIONALES
    • Consécration de la fonction exécutive des prérogatives de puissance publique nationales en droit communautaire des affaires
    • Responsabilité de la puissance publique étatique dans la mise en œuvre du droit communautaire des affaires
    • Communautarisation du régime des prérogatives de puissance publique nationales et conséquences en droit interne
    • Mise en place d'un régime communautaire des prérogatives de puissance publique nationales
    • Réaffirmation des prérogatives de puissance publique nationales dans les droits administratifs nationaux
  • LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, LIMITE AU DOMAINE D'EXERCICE DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE NATIONALES
    • La notion fonctionnelle d'entreprise, limite au domaine d'exercice des prérogatives de puissance publique nationales
    • La notion fonctionnelle d'entreprise, critère d'application du droit communautaire de la concurrence
    • La notion fonctionnelle d'entreprise, critère de répartition des compétences au sein de la Communauté européenne
    • Le contrôle de proportionnalité en droit communautaire des affaires, limite au domaine d'exercice des prérogatives de puissance publique nationales
    • Principe du contrôle communautaire de proportionnalité de l'exercice des prérogatives de puissance publique nationales
    • Modalités du contrôle communautaire de proportionnalité de l'exercice des prérogatives de puissance publique nationales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/01/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04498-0
  • EAN
    9782247044986
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    555 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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