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Decisions Administratives : Voies De Recours Et Droits Du Citoyen
24,60 €
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Résumé
L'ambition de cet ouvrage est de permettre aux administrés de " désacraliser " la juridiction administrative en leur donnant, au travers de règles de recevabilité, de procédure, de contrôle, une véritable possibilité de comprendre, et donc de se défendre. Au-delà de l'aspect pratique, cet ouvrage contribuera peut-être à instiller dans les rapports complexes entre l'administration et les administrés, une dose de cette " démocratie citoyenne " qui fait tant défaut en France.
Sommaire
- LES CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
- Les règles communes applicables devant toutes les juridictions administratives
- Les conditions devant être remplies par la requête
- Les conditions devant être remplies par le requérant
- LES MOYENS SOULEVES PAR LE REQUERANT
- Les moyens inutiles et les moyens d'ordre public
- Les moyens pouvant être utilement invoqués
- LES PROCEDURES D'URGENCE UTILES EN MATIERE DE CONTROLE DE LA LEGALITE
- Le sursis à exécution
- Le constat d'urgence
- le référé administratif.
Caractéristiques
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Date de parution06/02/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-910157-49-0
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EAN9782910157494
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PrésentationBroché
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Nb. de pages126 pages
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Poids0.25 Kg
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Dimensions17,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Laurent Pascal
Laurent Pascal est docteur en droit public, spécialiste du contentieux administratif. Il est formateur au Conseil général de la Savoie ainsi qu'au centre de formation de la Police Nationale de Clermont-Ferrand.Les clients ont également aimé
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