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Organisation Judiciaire. Comprendre Le Fonctionnement Des Tribunaux Et Pouvoir Definir La Terminologie
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Résumé
Une synthèse accessible et pratique du fonctionnement des tribunaux français. Elle expose l'ensemble des règles utiles à celui qui est partie à un procès ou qui souhaite comprendre le fonctionnement de la justice en France. Un glossaire reprend à la fin de l'ouvrage les mots clés du langage judiciaire avec une définition accessible, y compris pour les non-juristes.
Sommaire
- Le principe de la justice en France
- L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX : PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX
- Les principes généraux de l'organisation des tribunaux
- Les règles de compétence des tribunaux
- ORGANISATION DES TRIBUNAUX CIVILS DE PREMIER DEGRE
- Les tribunaux de grande instance
- Les juridictions civiles d'exception
- Les tribunaux paritaires des baux ruraux
- LES RECOURS
- La cour d'appel
- La cour de cassation
- PROCEDURES PENALE ET ADMINISTRATIVE
- La procédure pénale
- La procédure administrative
Caractéristiques
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À propos de l'auteur
Biographie de Nicolas Stolowy
Nicole Stolowy, docteur en droit et avocat diplômé, est professeur de droit des affaires à l'ESSEC.Les clients ont également aimé
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