La Fonction Regulatrice Du President De La Troisieme Republique Hellenique

Nicolas Barbaroussis

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Nicolas Barbaroussis - La Fonction Regulatrice Du President De La Troisieme Republique Hellenique.
La fonction présidentielle de régulation du régime parlementaire hellénique constitue l'objet de la présente thèse. L'intervention du Roi dans le... Lire la suite
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Résumé

La fonction présidentielle de régulation du régime parlementaire hellénique constitue l'objet de la présente thèse. L'intervention du Roi dans le fonctionnement du régime politique conduisit les rédacteurs de la Constitution de 1975 à réglementer de façon détaillée les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif. Le Président de la République fut doté de pouvoirs à caractère régulateur dans ses rapports avec le gouvernement, l'Assemblée, les partis politiques et le peuple. La révision constitutionnelle de 1986 modifia le rôle juridique du régulateur du régime en supprimant une partie de ses pouvoirs et en transférant nombre de ceux-ci au gouvernement, à la Chambre des députés et aux partis politiques. La pratique suivie par le Président nous a conduit à faire la distinction entre sa fonction régulatrice institutionnalisée, prévue par la Constitution, et sa fonction non institutionnalisée, non prévue par cette même Constitution. Une série de facteurs d'ordre juridique, politique, sociopolitique et personnel relativisent son rôle. Le facteur humain, les conditions politiques, certains phénomènes sociopolitiques, et surtout le système des partis exercent, entre autres, une influence importante sur la fonction présidentielle de régulation du régime.

Sommaire

  • DE L'INTERVENTION DU ROI A LA REGULATION PAR LE PRESIDENT
    • L'intervention personnelle de la couronne dans le fonctionnement du régime politique
    • Le rôle présidentiel de régulation du régime politique selon la constitution de 1975 et la révision de 1986
  • LA FONCTION REGULATRICE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LE REGIME DE LA CONSTITUTION DE 1975
    • La fonction régulatrice du président dans ses rapport avec le gouvernement
    • La fonction régulatrice du président dans ses rapports avec la chambre des députés
    • La fonction régulatrice du président dans ses rapports avec le peuple
    • Les pouvoirs de crise du président
    • Réflexions sur la fonction présidentielle de régulation du régime politique
  • LA FONCTION REGULATRICE DU CHEF DE L'ETAT APRES LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1986
    • La fonction régulatrice modifiée du président dans ses rapports avec le gouvernement
    • La modification de la fonction régulatrice du président dans ses rapports avec l'assemblée
    • La fonction régulatrice modifiée du président dans ses rapports avec le peuple
    • La nouvelle réglementation de l'Etat de nécessité
    • Réflexions sur la nouvelle fonction présidentielle de régulation du régime politique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01899-9
  • EAN
    9782275018997
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    316 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 23,9 cm × 2,1 cm

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