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Le contrat de commande en droit d'auteur français
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Résumé
La collection " Le droit des affaires " présente les travaux du CREDA, Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, et, dans la série " Propriété Intellectuelle ", les colloques et études de l'IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois.
Sommaire
- CONTRAT DE COMMANDE ET CONTRAT D'ENTREPRISE
- Les problèmes de qualification : commande stricto sensu et commande et la cession des droits d'exploitation
- Les conséquences de la qualification de contrats d'entreprise : le régime du prix, la faculté unilatérale de résiliation, le contenu de l'obligation de faire, les sanctions en cas d'inexécution
- CONTRAT DE COMMANDE ET PROTECTION DE L'AUTEUR
- La protection du commandité par le code de la propriété intellectuelle : définition du sujet protégé par le droit d'auteur, la prohibition des cessions globales d'œuvres futures, la divulgation de l'œuvre commandée et la titularité des droits patrimoniaux
- L'équilibre entre les intérêts respectifs du commandité et du commanditaire : les directives du commanditaire et la liberté de création, l'agrément de l'œuvre commandée et l'obligation d'exploitation à la charge du commanditaire.
Caractéristiques
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Date de parution27/01/2000
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7111-3108-4
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EAN9782711131082
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PrésentationBroché
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Nb. de pages260 pages
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Poids0.425 Kg
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Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
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