Les Bonnes Pratiques Associatives. Direction Des Affaires Juridiques

Les gestionnaires des hôpitaux comme les médecins et les personnels non médicaux se trouvent régulièrement confrontés aux difficultés de la pratique associative : comment crée-t-on une association ? Comment la gère-t-on ? Quelles relations l'association peut-elle entretenir avec l'établissement hospitalier ? Quelles obligations, notamment fiscales, doit-elle respecter ? Telles sont les questions les plus fréquemment posées par les différents acteurs. Ce guide a pour ambition de leur apporter sur tous ces points une aide technique en mettant à leur disposition les principales règles prévues par la loi et le règlement, mais également en précisant les "bonnes pratiques" qui doivent en découler afin d'assurer la sécurité juridique des actions liées à la vie de l'association. Présenté sous forme de fiches techniques et de deux vade mecum à l'usage des directeurs d'hôpitaux et des présidents d'association, il constitue le document de référence en ce domaine au sein des hôpitaux et services généraux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.