Droit Et Sida. Guide Juridique, 3eme Edition, Mise A Jour Au 1er Decembre 1995

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Cette nouvelle édition du guide juridique rassemble l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le... Lire la suite
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Résumé

Cette nouvelle édition du guide juridique rassemble l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le V.I.H. Ce parcours dans tous les secteurs du droit permet de faire le point sur les acquis de notre système juridique en ce qui concerne les droits des malades en général et les personnes atteintes par le V.I.H. en particulier. Les lacunes et les problèmes de mise en œuvre sont aussi relevés à l'occasion d'analyse de cas. Cette épidémie, comme toutes les situations de crise, est un bon révélateur des forces et faiblesses de notre Etat de droit.

Sommaire

  • DROITS DES PERSONNES
    • Droits individuels
    • Droits des malades
    • Droits de la personne et de la famille
    • Droits des étrangers
  • DROIT DES BIENS
    • Les sucessions
    • Autres modes de transmission d'un patrimoine
  • DROIT DU TRAVAIL
    • Le droit à l'emploi dans le secteur privé
    • Le droit à l'emploi dans le secteur public
  • PROTECTION SOCIALE
    • Assurance-maladie
    • Autres prestations sociales
    • Les droits sociaux des étrangers
  • LES ASSURANCES DE PERSONNES
    • Souscription
    • Mise en jeu de la garantie
    • Assurances, confidentialité, et secret médical
  • RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE
    • Hémophiles et transfusés
    • Contamination " volontaire " par voie sexuelle ou sanguine
  • INTEGRITE PHYSIQUE ET POUVOIRS DE POLICE
  • DROIT PENITENTIAIRE
    • Organisation de la surveillance et des soins
    • Aménagement des peines pour raison sanitaire
  • TOXICOMANIE
    • Prévention
    • Désintoxication volontaire
    • Sanction de l'usage
    • Sanction du trafic.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/1996
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-00266-9
  • EAN
    9782275002668
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    238 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    12,1 cm × 20,1 cm × 1,3 cm

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