Les Contrats De Mariage. Avantager Son Conjoint, Se Proteger En Cas De Divorce

Henri Royal

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Henri Royal - Les Contrats De Mariage. Avantager Son Conjoint, Se Proteger En Cas De Divorce.
Si la famille reste une valeur très prisée, sa fragilité grandissante débouche sur une fréquence accrue des séparations, des divorces et des recompositions... Lire la suite
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Résumé

Si la famille reste une valeur très prisée, sa fragilité grandissante débouche sur une fréquence accrue des séparations, des divorces et des recompositions familiales. Cette recherche d'indépendance et cette instabilité conjugale sont de moins en moins compatibles avec la philosophie de vie communautaire dictée par le Code Civil. Aujourd'hui, près de huit couples sur dix se marient sans contrat. Or, en définissant la répartition entre les biens propres de chaque époux et les biens communs, le choix du régime est particulièrement important puisqu'il prépare la répartition du patrimoine entre les époux en cas de divorce, ou entre le conjoint survivant et les autres héritiers, dont les enfants, en cas de décès. Un contrat de mariage est donc plus qu'une simple formalité. Cet ouvrage répond aux principales questions concernant les contrats de mariage : quelles sont les particularités de chaque régime ? Peut-on changer de contrat de mariage ? A-t-on la possibilité d'ajouter des clauses à un contrat de mariage ? ...

Sommaire

    • L'union libre
    • Les régimes matrimoniaux
    • La liquidation de la communauté : les récompenses
    • L'aménagement du contrat : les différentes clauses
    • La modification ou le changement de régime.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/07/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-906994-27-8
  • EAN
    9782906994270
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    116 pages
  • Poids
    0.12 Kg
  • Dimensions
    12,5 cm × 17,4 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Henri Royal

Henry Royal a une expérience de dix ans en gestion de patrimoine et de portefeuille, confortée par le DES de Clermont-Ferrand. Il est le responsable du marketing de Meeschaert.

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