Le traité instituant l’Union européenne : un projet, une méthode un agenda

Francesco Capotorti

,

Meinhard Hilf

,

Francis Jacobs

,

Jean-Paul Jacqué

Collectif

Note moyenne 
Francesco Capotorti et Meinhard Hilf - Le traité instituant l’Union européenne : un projet, une méthode un agenda.
Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait... Lire la suite
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Résumé

Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l'inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L'Institut d'Etudes européennes de l'ULB a entendu s'associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Celui-ci reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l'Institut.
Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l'Union européenne. Enfin, le projet Spinelli n'explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l'Union européenne. Il comporte des enseignements pour l'avenir. Par sa méthode d'élaboration d'abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l'élection au suffrage universel de 1979.
Pour Spinelli, le projet s'adressait d'abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l'acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d'entrée en vigueur, enfin. Il s'agit là d'autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.

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