Les Instances Nationales D'Ethique

La présente publication est le fruit d'une enquête lancée auprès des pays membres et observateurs du Conseil de l'Europe afin d'obtenir la photographie la plus fidèle possible des comités nationaux ou instances nationales d'éthique existant en Europe. Au-delà du simple répertoire, l'objectif de cette enquête était de mieux appréhender tant les modes de constitution et d'organisation de ces différents organes que leurs missions et leurs actions. Après analyse, on a pu constater que, par delà les différences de structures entre comité national d'éthique et instances nationales d'éthique, leur mode d'organisation interne et les missions ou actions que ceux-ci ont à mener sont comparables.