Permis de construire 2013/2014 - Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

2e édition

Note moyenne 
Philippe Boulisset - Permis de construire 2013/2014 - Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable.
Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.... Lire la suite
66,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d'un contentieux abondant. Entre la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celle du 6 août 2012 visant à abroger la majoration des droits à construire, se sont succédés pas moins de quatre lois, deux ordonnances et six décrets rendant nécessaire une étude synthétique et approfondie de l'ampleur des questions soulevées.
Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée.
Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis. d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats.
magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11205-0
  • EAN
    9782247112050
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1068 pages
  • Poids
    1.5 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 24,2 cm × 3,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés