Introduction à l'Union économique ouest-africaine

Louis Le Hardÿ de Beaulieu

,

Etienne Cerexhe

Note moyenne 
Louis Le Hardÿ de Beaulieu et Etienne Cerexhe - Introduction à l'Union économique ouest-africaine.
Sept pays de l'Afrique de l'Ouest - le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo - ont signé le 10 janvier... Lire la suite
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Résumé

Sept pays de l'Afrique de l'Ouest - le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo - ont signé le 10 janvier 1994 à Dakar, un traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Ce traité se fonde sur cinq piliers. Le premier implique la mise en place d'un dispositif de surveillance multilatérale, pour assurer la rationalisation des politiques macroéconomiques par la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales entre elles et avec la politique monétaire commune, et par la réalisation d'un degré acceptable de convergence des politiques économiques des Etats membres. Le deuxième pilier vise la réalisation d'une union douanière. Le troisième repose sur la création d'un Marché Commun assurant la libre, circulation à la fois des personnes et des capitaux. Le quatrième concerne l'harmonisation des politiques sectorielles. Enfin, le traité prévoit un système institutionnel supranational qui implique que les Etats consentent à des abondons de souveraineté au profit d'institutions communes. C'est à l'analyse de ce traité qu'est consacrée cette introduction aux droits de l'UEMOA.

Sommaire

    • Le conteste historique
    • Considérations générales
    • Les institutions
    • Le régime financier de l'UEMOA
    • Le marché commun
    • La politique économique et monétaire
    • Les politiques sectorielles de l'UEMOA
    • L'harmonisation des législations
    • L'ordre juridique de l'UEMOA.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/04/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8041-2562-9
  • EAN
    9782804125622
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    157 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Etienne CEREXHE est professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ainsi qu'à la Faculté de droit de Namur. Il est l'auteur de nombreux articles et de plusieurs ouvrages sur le droit européen, dont un commentaire en trois volumes sur les traités européens. Il est Docteur honoris causa de l'Univers de Lisbonne pour ses travaux en droit européen. Louis LE HARDY DE BEAULIEU est chargé de cours à la FUCAM.

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