Le risque d'abus de droit dans la gestion des entreprises

Sylvie Verniole-Davet

,

François Bied-Charreton

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Sylvie Verniole-Davet et François Bied-Charreton - Le risque d'abus de droit dans la gestion des entreprises.
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Sommaire

    • Les définitions de l'abus de droit dans la vie des entreprises
    • Abus de droit, responsabilité et sanction assurance du risque d'abus de droit
    • Procédure civile et procédure pénale
    • Risque d'abus de droit dans la direction des sociétés commerciales
    • Abus de droit dans les relations de travail
    • Risque d'abus de droit en matière commerciale
    • Risque d'abus de droit dans les relations banques-entreprises
    • Abus de droit dans les opérations boursières
    • Relations avec l'étranger
    • Fraude et abus de droit en matière fiscale
    • Propriété industrielle
    • Secret des affaires, information, espionnage
    • Relations de voisinage
    • Risque d'abus de droit en matière d'environnement
    • Règles de prudence en matière d'abus de droit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02227-8
  • EAN
    9782247022274
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    170 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 27,0 cm × 0,9 cm

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