Le statut des régions ultrapériphériques de l'Union européenne

Isabelle Vestris

Jacques Ziller

(Préfacier)

Note moyenne 
Isabelle Vestris - Le statut des régions ultrapériphériques de l'Union européenne.
Le traitement réservé par la Communauté économique européenne aux régions composant l'actuel groupe des régions ultrapériphériques (ci-après... Lire la suite
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Résumé

Le traitement réservé par la Communauté économique européenne aux régions composant l'actuel groupe des régions ultrapériphériques (ci-après RUP) est symptomatique de l'originalité de la démarche de construction communautaire. La Communauté a, généralement, su s'adapter à la spécificité de situations internes qui lui ont donné l'occasion d'expérimenter une large gamme de solutions allant de l'intégration indifférenciée à l'extériorité, ces deux extrêmes encadrant d'autres modes d'intégration partielle.
La Communauté a également établi un régime d'association et développé des modalités particulières de relations extérieures avec les Etats ACP. L'ensemble de ces considérations dénote une méthode originale de traitement de la différence et de la prise en compte de l'héritage historique des Etats membres. Cette flexibilité, qui après avoir été amorcée au début de la construction communautaire s'est poursuivie dans le cadre du traité sur l'Union européenne, a indéniablement contribué à la diversité de l'Union européenne et certainement à sa pérennité.
Au sein de cette organisation, le statut des RUP apparaît particulièrement intéressant car il apporte une réponse juridique à un défi de taille, celui de la reconnaissance expresse, au sein de l'intégration, d'un haut degré de différenciation, légitimé par l'impact de la permanence et de la combinaison de facteurs nuisibles au développement économique et social. Ce statut représente une construction innovante et originale, inspirée par une démarche empruntant des éléments à divers modes de différenciation.
Eu égard aux revendications des entités internationales et européennes, économiquement vulnérables ou structurellement défavorisées, et, au regard des implications favorables du statut d'intégration différenciée de RUP, ce statut se révèle indéniablement attractif. Il répond ainsi aux deux acceptions du terme de modèle, appréhendé comme la représentation schématique d'une démarche raisonnée, d'une part, et comme exemple, d'autre part.
Ce modèle demeure cependant perfectible et pourrait s'enrichir de son exportation à d'autres territoires européens et internationaux.

Sommaire

  • LA CONSTRUCTION D'UN MODELE STATUTAIRE D'INTEGRATION DIFFERENCIEE
    • Un modèle statutaire né d'une démarche innovante de différenciation
    • Un modèle statutaire résultant d'une pluralité d'éléments
  • LA PERTINENCE D'UN MODELE STATUTAIRE D'INTEGRATION DIFFERENCIEE
    • Un modèle statutaire attractif
    • Un modèle statutaire perfectible

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/2012
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-3535-9
  • EAN
    9782802735359
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    670 pages
  • Poids
    1.092 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 3,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Vestris

Isabelle Vestris est Docteur en droit public, Maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, Université des Antilles et de la Guyane.

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