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Pour pallier leurs difficultés financières, les collectivités territoriales cherchent à optimiser leurs ressources, notamment en gérant au mieux les recettes issues du fonds de compensation de TVA (FCTVA). Cette optimisation repose notamment sur la passation des écritures d'ordre, la bonne rédaction des états déclaratifs du FCTVA mais également sur le choix, parfois délicat, de la bonne imputation budgétaire.
Cette seconde édition intègre les nouveautés suivantes : les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA, suite à la loi de finances pour 2016, telles que, notamment, les dépenses d'entretien des bâtiments publics, de la voirie ; les nouveaux taux de compensation forfaitaire ; les conditions du remboursement du FCTVA émanant d'une demande du préfet ; les seuils actualisés de franchise en base de TVA ; de nouveaux exemples de cas parfois litigieux : enfouissement de lignes de télécom, l'achat en crédit-bail...
Ressource d'apparence simple à appréhender, le FCTVA repose sur des mécanismes complexes ; en effet, les collectivités territoriales doivent respecter 6 critères cumulatifs, détaillés dans cet ouvrage, pour qu'une dépense soit éligible au fonds et que la commune se voit rembourser une partie de la TVA acquittée sur les dépenses d'investissements et sur certaines dépenses de fonctionnement. Ce guide pratique entièrement mis à jour a pour ambition d'accompagner les responsables des collectivités territoriales (élus, directeur des services, agents des services financiers et comptables...) dans la gestion complexe des mécanismes du FCTVA afin qu'ils optimisent au mieux une ressource trop souvent mal estimée.
Dernier avantage, l'ouvrage présente, à travers ces différents chapitres, les schémas d'écriture comptables pour effectuer les opérations d'ordre budgétaire nécessaires à l'éligibilité des dépenses au FCTVA.
