L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

Carlos Alberto Arrue Montenegro

Bertrand Ancel

(Préfacier)

Note moyenne 
Carlos Alberto Arrue Montenegro - L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions.
Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un lexforisme de complaisance offrant aux parties une grande maîtrise de la compétence, se prolongeant sur le terrain de la reconnaissance. Des mécanismes coercitifs, comme les antisuit injunctions ou la réparation du préjudice, garantissent la force obligatoire de ces conventions.
Cet essor s'observe également dans le champ de la procédure, notamment avec les pactes d'electio juris judicii, et lors du contrôle des décisions, avec les accords affectant le recours en annulation ou l'exequatur. Toutefois, ce libéralisme n'exprime nullement un assujettissement des intérêts publics aux intérêts privés. L'Etat promeut la volonté et ne la contrarie que dans certains cas sensibles, pour combattre l'imprévisibilité et encourager le commerce international.
Comparant les droits français et panaméen tout en se nourrissant des autres traditions juridiques, l'auteur s'attache à déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international. Théorisant les solutions de droit positif étatique dans un souci de cohérence, tout en intégrant la stratégie des parties, le présent ouvrage fournit au juriste, outre de précieux éléments de réflexion, une riche panoplie d'arguments et de solutions utiles.

Sommaire

  • L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET L'INSTANCE DIRECTE
    • La maîtrise des règles de compétence judiciaire par les parties
    • La maîtrise de l'instance par les parties
  • L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET L'INSTANCE INDIRECTE
    • Le rôle des conventions de juridictions sur la reconnaissance des décisions
    • L'influence de la volonté sur les mécanismes de contrôle des décisions étrangères

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03737-0
  • EAN
    9782275037370
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    586 pages
  • Poids
    0.812 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 23,8 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Carlos Alberto Arrue Montenegro

Diplômé de l'Académie de droit international de La Haye (2007), Carlos Alberto Arrue Montenegro est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Sorbonne Universités) et avocat au Panama. Il est professeur à l'Universidad Latina de Panama.

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