Procédure civile

La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l’ensemble des dispositions intéressant une matière essentielle, la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir la résolution de ses conflits d’intérêt privé, selon une procédure publique, équitable et raisonnablement rapide. La matière a fait l’objet de réformes nombreuses et importantes, qui traduisent les nouveaux enjeux démocratiques, sociaux, techniques, et économiques : introduction des nouvelles technologies, réformes des professionnels du droit, de la procédure orale, des voies de recours, et développement des processus amiables de résolution des conflits.
L’ouvrage rend compte de ces réformes, ainsi que des projets en cours d’adoption (nouvelle répartition des contentieux, transposition des directives européennes). Il est illustré par les références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. L’ouvrage s’adresse aussi bien aux étudiants de licence et master en Droit, qu’aux candidats aux concours administratifs, au concours de l’ENM, à l’examen d’accès aux Écoles de formation des Avocats, ainsi qu’aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.