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Procédures boursières - Sanctions et contentieux des sanctions
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Résumé
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.
Sommaire
- LES ACTES PREPARATOIRES
- Les contrôles et les enquêtes de l'autorité de marché
- LES DECISIONS
- La décision de la commission des sanction de l'autorité des marchés financier
- ETC.
Caractéristiques
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Date de parution24/02/2009
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Editeur
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ISBN978-2-306-00008-3
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EAN9782306000083
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PrésentationBroché
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Nb. de pages730 pages
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Poids0.965 Kg
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Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Charles Arsouze
Charles Arsouze, avocat au Barreau de Paris (2000), docteur en droit (Paris I - Panthéon Sorbonne, 2007), conseille des sociétés à l'occasion d'opérations financières (e.g., introduction en bourse, émissions d'instruments financiers, offres publiques) et assiste des personnes morales ou physiques dans le cadre des procédures de sanction administrative ou disciplinaire de l'Autorité des marchés financiers et du contentieux auquel les sanctions éventuellement boursières peuvent donner lieu. Après avoir commencé sa carrière d'avocat au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires américain (2000-2004), Charles Arsouze a exercé les fonctions de Chargé de mission au sein du Service de l'instruction et du contentieux des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (2004-2006), avant de rejoindre le Barreau de Paris (2007). Il est désormais associé du cabinet FONTAINE MITRANI.Les clients ont également aimé
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