L'influence des sources sur l'unité et la fragmentation du droit international - Travaux du séminaire tenu à Palma, les 20-21 mai 2005

Karel Wellens

,

Rosario Huesa Vinaixa

Pierre-Marie Dupuy

(Préfacier)

Note moyenne 
Karel Wellens et Rosario Huesa Vinaixa - L'influence des sources sur l'unité et la fragmentation du droit international - Travaux du séminaire tenu à Palma, les 20-21 mai 2005.
L'interprétation de ce qui se produit en réalité avec le droit international n'est pas univoque. Est-ce que l'unité du système est une situation... Lire la suite
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Résumé

L'interprétation de ce qui se produit en réalité avec le droit international n'est pas univoque. Est-ce que l'unité du système est une situation factuelle qu'il faut préserver, peut-être à tout prix, bien que sa fragmentation contienne aussi des aspects positifs ? Le débat sur l'influence des différentes branches et des systèmes dits " autosuffisants " sur l'unité du droit international et le problème de leur cohérence mutuelle a été conduit vers la fin du vingtième siècle. Le but du séminaire, tenu à Palma, était de tracer, d'identifier et d'analyser le rôle particularisé des diverses sources du droit international. D'une part leur influence sur le processus vers l'unité et la fragmentation est continue, variable, divergente, et plutôt ambiguë. D'autre part les principes généraux et la coutume partagent, plus que les traités, une vocation vers la complétude et la cohérence. Les gardiens de l'unité, selon les mots de Pierre-Marie Dupuy, sont les membres de la doctrine et les juges. C'est au juge international de préserver et de renforcer l'unité de l'ordre juridique international malgré l'approche fragmentariste qui souvent s'installe dans la stratégie processuelle de ses justiciables.

Sommaire

  • LE ROLE DES TRAITES
    • Le rôle des traités
  • LE ROLE DE LA COUTUME
    • Le rôle de l'opinio juris
    • Commentaire
    • Le rôle de la pratique dans le droit coutumier
    • Commentaire
  • LE ROLE DES PRINCIPES GENERAUX
    • L'ambivalence des principes généraux face au caractère étrange et complexe de l'ordre juridique international
    • Commentaire
  • LE ROLE DES DECISIONS JUDICIAIRES
    • La cIJ et la fragmentation du droit international
    • Case-law of the european court of human rights and integrity of international law
    • The World Trade Organization
  • LE ROLE DE LA DOCTRINE
    • A renewed place for doctrine as the source of international law in a time of fragmentation
    • Commentaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2194-1
  • EAN
    9782802721949
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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