Actualités du droit bancaire

L'activité bancaire, nécessairement associée de près aux marchés financiers, se trouve gouvernée par un ensemble de règles provenant d'importants instruments communautaires. Parmi ces instruments, figure la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers, dite directive "MiFid". Marc-David Weinberger dénoue les liens complexes entre conseil en investissement au sens de cette directive et pratiques commerciales déloyales.
Aujourd'hui, l'épargne publique se cherche une voie nouvelle. Dans cette mouvance, de nombreux fonds d'investissements thématiques se développent. Monsieur Werner Derijcke examine les caractéristiques des fonds souverains. Madame Amal Abdallah analyse les conceptions qui sous-tendent le financement islamique et le régime juridique qui s'y applique. La directive dite "Finalité" et la directive "Collateral" ont fait l'objet d'une évaluation d'impact satisfaisante de la part de la Commission.
Madame Vanessa de Francquen montre qu'en effet, leur application soulève peu de difficultés. Elles devraient néanmoins faire l'objet d'une réforme très prochaine, visant notamment à en élargir le champ d'application. Un travail plus fondamental destiné à restaurer la cohérence interne du droit du crédit demeure cependant souhaitable, afin qu'un équilibre constructif se révèle entre les aspirations liées à un projet économique et les attentes légitimes du banquier.